MTL INDEX ET LES CONDITIONS RELATIVES AU CAPITAL GARANTI

[vc_row][vc_column css= ».vc_custom_1443600558015{border-top-width: 2px !important;padding-top: 4px !important;border-top-color: #9d8230 !important;border-top-style: solid !important;} »][vc_column_text]MTL Index a constitué un fond de garantie numéro 400.0300.003 géré par l’Agence Européenne de courtage, numéro ORIAS 13009733, ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne ouvert sous le numéro 08006817914.
MTL Index, propose à ses clients ayant souscrit après le 21 juillet 2015 une garantie portant sur le capital investi sous réserve des conditions exposées ci-après :

 

CAS N° 1 _(avec conditions)

REVENTE DANS LES TROIS ANS À PARTIR DE LA RÉCEPTION DU STOCK DE MÉTAUX STRATÉGIQUES OU TERRES RARES

Lorsque vous souhaitez revendre moins de trois ans après avoir reçu votre stock et que le montant de la plus élevée des propositions de revente est inférieure au capital investi, MTL Index vous garantit alors de récupérer jusqu’à 30% du capital investi (hors frais de dossier) en plus du montant de la revente.

Sous les conditions suivantes :

1/ Décès du souscripteur ou de son conjoint sur présentation d’un justificatif de décès ;

2/ Invalidité permanente totale ou partielle d’au moins 50% sur présentation d’un justificatif ;

3/ Perte d’emploi suite à licenciement sur présentation du solde de tout compte de l’employeur, de l’attestation ASSEDIC et du certificat de travail ;

4/ Liquidation judiciaire de l’entreprise de l’assuré sur présentation du jugement de liquidation judiciaire ayant autorité de la force jugée ;

5/ Divorce sur présentation de tous justificatifs attestant de son effectivité ;

6/ Dissolution du PACS, en dehors des cas de mariage, après présentation de la lettre adressée par le notaire ou le greffier attestant de l’exécution des formalités de publicité.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column css= ».vc_custom_1443597331873{padding: 10px !important;border: 2px solid #303030 !important;} »][vc_column_text css= ».vc_custom_1443685636406{border-top-width: 2px !important;padding-top: 5px !important;} »]Exemple :

Vous investissez un capital (hors frais de dossier) de 20.000 €.

Vous réceptionnez le stock de métaux stratégiques ou de terres rares le 1er octobre 2015 avec pour preuve le titre de propriété daté.

Vous procédez à la vente de votre stock avant le 1er octobre 2018 inclus soit avant la fin de la période de 3 ans suite a une des causes citées ci-dessus.

Votre stock est vendu pour la somme de 12.000 €.

Fond de garantie 20.000 € x 30% = 6.000 € en plus des 12.000 € du produit de la vente.

Avec la garantie MTL Index, vous percevrez un montant total de 18.000 (soit 12.000 € + 6.000 €).[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]CAS N°2 _(sans conditions)

REVENTE APRÈS TROIS ANS RÉVOLUS À PARTIR DE LA RÉCEPTION DU STOCK DE MÉTAUX STRATÉGIQUES OU TERRES RARES.

Lorsque vous souhaitez revendre trois ans après avoir reçu votre stock de métaux et que le montant de la plus élevée des propositions de revente est inférieure au capital investi, MTL Index vous garantit alors de récupérer 100% du capital souscrit (hors frais de dossier).[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column css= ».vc_custom_1443597331873{padding: 10px !important;border: 2px solid #303030 !important;} »][vc_column_text css= ».vc_custom_1443685569299{border-top-width: 2px !important;padding-top: 5px !important;} »]Exemple :

Vous investissez un capital (hors frais de dossier) de 20.000 €.

Vous réceptionnez le stock de métaux stratégiques ou de terres rares le 1er octobre 2015 avec pour preuve le titre de propriété daté

1/ Vous procédez à la vente de votre stock le 2 octobre 2018, soit plus de 3 ans après l’achat.

Votre stock est vendu pour la somme de 12.000 €. Soit une moins value de 8.000 €.

Fond de garantie rembourse 100% de cette moins value.

Avec la garantie de MTL Index, vous percevrez un montant total de 20.000 € (soit 12.000 € + 8.000 €).

2/ Vous procédez à la vente de votre stock le 2 octobre 2018, soit plus de 3 ans après l’achat.

Votre stock est vendu pour la somme de 8.000 €. Soit une moins value de 12.000€.

Fond de garantie rembourse 100% de cette moins value.

Avec la garantie de MTL Index, vous percevrez un montant total de 20.000 € (soit 8.000 € + 12.000 €).[/vc_column_text][vc_column_text]
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]